J.O. 182 du 7 août 2004
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0403452V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Stéphane Gatouillat, domicilié lieudit Chez Masson, 74500 Bernex.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,38 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.